acte notarié

acte notarié
notářský spis
notářsky ověřená listina

Dictionnaire français-tchèque. 2015.

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  • Acte Notarié — L acte notarié, une forme d acte parfois appelé acte notarial, est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un caractère… …   Wikipédia en Français

  • Acte notarié — L acte notarié, une forme d acte parfois appelé acte notarial, est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un caractère… …   Wikipédia en Français

  • notarié — notarié, iée [ nɔtarje ] adj. • 1450; de notaire ♦ Fait par un notaire, devant notaire. Actes notariés. ⇒ authentique. « vous passez un simple acte sous seing privé et non un acte notarié » (Morand). ● notarié, notariée adjectif Se dit d un acte… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte notarial — Acte notarié L acte notarié, une forme d acte parfois appelé acte notarial, est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un …   Wikipédia en Français

  • Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

  • notarié — notarié, ée (no ta ri é, ée) adj. Fait par un notaire, passé devant notaire. Acte notarié. Quittance notariée. HISTORIQUE    XVe s. •   Lettres corroborées par un acte public et notarié, MONSTREL. I, 49. ÉTYMOLOGIE    Notaire …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Acte en brevet — ● Acte en brevet acte notarié dont l original est remis à l intéressé (procuration, quittance, etc.). [S oppose à l acte notarié en minute.] …   Encyclopédie Universelle

  • Acte Sous Seing Privé En France — Acte sous seing privé Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

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  • Acte authentique en France — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

  • ACTE — n. m. Résultat d’une action, opération accomplie. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. Acte de l’entendement. Acte volontaire, instinctif, etc. Les mêmes actes plusieurs fois répétés créent peu à peu une habitude. Il se dit,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)


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